Ebook Années personnelles

Conditions générales de vente Essence d\'âme

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Essence d\'âme. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Essence d\'âme une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Essence d\'âme implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en $ canadien toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par l\'intermédiaire de Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe / Paypal et ne saurait nous être imputée.

Si votre organisme de paiement est situé en Europe, des frais bancaires peuvent s\'appliquer. Nous ne sommes pas responsables de ces frais.

Tout paiement, y compris ceux effectués en plusieurs fois, doit être mené à terme. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l\'accès aux services/produits et d\'engager des poursuites judiciaires pour recouvrer les montants dus.

Article 5 : Livraison

La livraison du produit numérique, de la confirmation de réservation ou d\'achat est immédiate par mail (sauf mention contraire). Le mail peut être déplacé dans les boîtes SPAM. Le client doit s\'assurer que le mail qui contient le produit numérique ou les informations utiles pour le bon déroulement du service n\'est pas dans les indésirables.

Article 6 : Protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. En conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte et utilisation des renseignements personnels : Les informations personnelles recueillies lors de votre inscription et de vos interactions avec notre site sont utilisées exclusivement pour les fins suivantes :

• Gestion et organisation de la formation / mise à disposition des produits et/ou services achetés par l\'intermédiaire du site

• Communication avec les clients concernant les services et les formations

• Amélioration de nos services et de notre site web

Consentement : En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à cette politique de confidentialité.

Sécurité des renseignements personnels : Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l\'accès non autorisé.

Accès et correction : Vous avez le droit d\'accéder à vos renseignements personnels et de demander leur correction si nécessaire. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l\'adresse suivante : essencedame.contact@gmail.com

Divulgation à des tiers : Nous ne divulguerons vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite

• Lorsque la loi l\'exige

• Pour des fins de traitement par des prestataires de services (service de paiement, de prise de RDV,…), dans la mesure nécessaire pour exécuter les services en notre nom, et sous réserve de mesures de protection appropriées.

Modifications de la politique de confidentialité : Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à essencedame.contact@gmail.com

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques et services sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Auteur. Nul n’est autorisé à reproduire ou à utiliser, même partiellement, des éléments du site.

Tous les produits numériques restent la propriété intellectuelle de l’Auteur et ils sont protégés par la loi sur les droits d’Auteur. Aussi, vous ne pouvez pas partager, distribuer, copier, modifier, reproduire un produit, contenu ou service acheté sur le Site, même partiellement.

L\'achat d\'un accès à une formation ou à la Communauté L.E.H. vous octroie un accès personnel et non transférable. Toute diffusion ou partage de vos identifiants d\'accès à des tiers est strictement interdit et entraînera la fermeture immédiate de vos accès sans possibilité de remboursement.

Article 8 : Droit applicable

En cas de problème ou litige, une solution à l\'amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Tout différend relatif au Site Internet est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes CGV, le seul recours est de quitter le Site Internet.

Article 9 : Remboursement de produits digitaux ou formation en ligne

Conformément aux dispositions générales de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, les produits digitaux ne peuvent faire l\'objet d\'un remboursement après leur achat, même en cas de téléchargement ou de duplication involontaire par le client.

En validant votre commande, vous reconnaissez expressément que l\'exécution du service commence immédiatement après le paiement, ce qui exclut tout droit de rétractation.

Il est de votre responsabilité de vérifier soigneusement le contenu de votre commande avant de procéder au paiement. En cas d\'achat multiple d\'un même produit par erreur, aucun remboursement ne sera accordé. 

************** Abonnement communauté L.E.H / Numérolab *********************

1. Objet de l\'abonnement

L\'abonnement mensuel proposé par Essence d\'Âme inclut le service sélectionné par le client (Communauté L.E.H ou Numérolab). Cet abonnement permet au client d\'accéder au contenu de manière illimitée, sous réserve de la réception du paiement mensuel. L\'arrêt du paiement mensuel désactive l\'accès à l\'espace membre.

2. Modalités de paiement

Le paiement de l\'abonnement s\'effectue chaque mois, à compter de la date d\'inscription, par carte bancaire. Le prélèvement sera automatiquement effectué une fois par mois, correspondant au jour calendaire de la souscription initiale par le client. En souscrivant à l\'abonnement, le client accepte que le montant mensuel soit prélevé automatiquement jusqu\'à résiliation de l\'abonnement.

3. Durée de l\'abonnement

L\'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment (voir point 4). Tant que l\'abonnement est actif, il est renouvelé automatiquement chaque mois, à la date de souscription initiale.

4. Résiliation de l\'abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires, en accédant à son compte client ou en contactant le service client par email : essencedame.contact@gmail.com. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois déjà payé, mais le client continuera de bénéficier des services jusqu’à la fin du mois en cours.

L\'entreprise Essence d\'Âme se réserve le droit d\'arrêter le service d\'abonnement à tout moment. Le client sera informé au moins 30 jours avant la fermeture de la plateforme concernée. A la fin du mois en cours, le client n\'aura plus accès au service concerné et son abonnement ne sera pas renouvelé.

5. Révision des tarifs

Essence d\'Âme se réserve le droit de modifier le prix de l\'abonnement. Toute modification des tarifs sera notifiée au client par email au moins 30 jours avant la prise d’effet. En cas de désaccord, le client peut résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

6. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (refus de prélèvement, insuffisance de fonds, etc.), l\'accès aux services sera suspendu jusqu\'à régularisation du paiement. Essence d\'Âme se réserve le droit de résilier l\'abonnement en cas de défaut de paiement prolongé.

7. Politique de remboursement

Les paiements effectués dans le cadre de l\'abonnement ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure ou erreur manifeste imputable à Essence d\'Âme. Le client conserve l’accès aux services pour la durée complète du mois payé.

8. Renouvellement automatique

L\'abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois, sauf en cas de résiliation par le client avant la date de renouvellement.

9. Modification des CGV

Essence d\'Âme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront communiquées au client par email et publiées sur le site internet. Le client dispose d\'un délai de 30 jours pour les accepter ou résilier son abonnement si les nouvelles CGV ne lui conviennent pas.

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